Façades, matériaux, terminologie : ce qui change dans le règlement de sécurité au 1er juin 2027
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public. Publié au Journal officiel du 22 février 2026.
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