Ce que le texte change
L'arrêté révise une large part des dispositions générales du règlement de sécurité. Quatre ensembles sont concernés :
- La réaction au feu des matériaux d'aménagement, articles AM 1 à AM 5.
- La construction, articles CO 6 à CO 34, dont les structures.
- Les façades, articles CO 19 et CO 20.
- Les installations électriques, article EL 5.
Le texte crée par ailleurs un article GN 16 consacré à la terminologie, et s'aligne sur le règlement européen 2024/3110 relatif aux produits de construction. Cet alignement traduit la généralisation des classifications européennes dans le vocabulaire du règlement.
Quand il s'applique
L'article 48 est explicite :
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2027. Elles s'appliquent aux demandes d'autorisation de travaux déposées à compter de cette date.
C'est la date de dépôt de la demande qui détermine le texte applicable, et non la date des travaux ni celle de la conception.
Ce que cela implique concrètement
Un projet déposé avant le 1er juin 2027 reste soumis aux dispositions actuelles. Un projet dont la conception démarre aujourd'hui sera, lui, très probablement déposé après cette date.
Autrement dit, les choix de façade et de matériaux arrêtés dès maintenant sur une opération de longue durée ont de fortes chances d'être instruits sous le nouveau texte. Les vérifier au regard des deux versions évite d'avoir à reprendre un parti constructif à quelques mois du dépôt.
Point de vigilance
Les modifications sont nombreuses et cumulatives avec les autres textes intervenus depuis 2025. Seule la version consolidée sur Légifrance à la date qui vous intéresse permet de savoir quelle rédaction d'un article s'applique à votre opération. Un article cité de mémoire, ou repris d'un document antérieur, peut avoir changé.