Nos prestations d'études
Dossiers, notices et pièces écrites ou graphiques réalisés sur mesure pour sécuriser vos opérations et vos démarches auprès des administrations.
- Déposer un dossier d'autorisation de travaux ou un permis de construire (AT, PC 39-40)
- Rédiger et argumenter vos notices de sécurité et d'accessibilité
- Constituer une demande de dérogation ou une solution d'effet équivalent
- Faire autoriser une manifestation exceptionnelle, ou formaliser un usage récurrent (GN 6, cahier des charges d'exploitation)
- Répondre à une mise en demeure ou à un projet de fermeture administrative
- Obtenir un conseil en sécurité incendie et en accessibilité pour votre projet
Dossiers d'autorisation de travaux et pièces PC 39 / PC 40
Constitution des pièces écrites et graphiques de sécurité incendie et d'accessibilité pour vos projets de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP. Un dossier complet et cohérent, conçu pour écarter le risque d'avis défavorable et de prescriptions lourdes.
Notices de sécurité et d'accessibilité
Rédaction de notices argumentées, adaptées aux exigences réglementaires et aux contraintes réelles de votre projet. Des dispositions optimisées et justifiées au regard des textes, sans surdimensionnement.
Manifestations exceptionnelles GN 6 et cahier des charges d'exploitation (CCE)
Constitution du dossier de demande d'autorisation prévue par l'article GN 6, pour l'utilisation, même partielle ou occasionnelle, d'un ERP pour une exploitation autre que celle autorisée. Pour les événements identiques demandant des dossiers GN 6 systématiques à répétition : rédaction d'un cahier des charges d'exploitation (CCE). Une fois validé, il permet l'organisation de vos manifestations et événements conformément au CCE, sans dépôt de nouveaux dossiers GN 6.
Plans d'évacuation et d'intervention
Conception et mise à jour de vos plans d'évacuation et de vos plans d'intervention destinés aux services de secours, selon la norme NF X08-070. Rendu en 3D possible, pour améliorer la lecture.
Consignes de sécurité et d'accessibilité
Rédaction de l'ensemble des consignes de votre établissement : consignes de sécurité incendie, consignes d'exploitation des équipements techniques et de sécurité et registre d'accessibilité.
Dérogations et solutions d'effet équivalent
Constitution de demandes de dérogation argumentées, avec les mesures compensatoires proposées. Étude et formalisation de propositions de solutions d'effet équivalent, avec leurs éléments de justification technique. Lorsque la procédure réglementaire s'applique, la proposition est destinée à être évaluée et attestée par un organisme tiers compétent et indépendant de l'opération.
Analyse critique et assistance sur les pièces projet
Analyse critique, amélioration et mise à jour de vos pièces à chaque phase du projet : APS, APD, AT/PC, PRO, DCE/ACT. Aide à la compréhension des attendus de l'administration (notification, avis et attendus de la préfecture, procès-verbal de visite de commission, prescriptions ou anomalies) pour lever les points de blocage de votre opération et orienter votre projet vers les bons choix.
Mise en demeure et fermeture administrative d'ERP
Un courrier de notification de mise en demeure, un constat d'infraction ou un projet d'arrêté de fermeture : avant toute décision défavorable de l'autorité de police, vous disposez, dans le cadre de la procédure contradictoire, d'un délai pour présenter vos observations. Pour une fermeture d'ERP, l'arrêté est pris après avis de la commission de sécurité et fixe, le cas échéant, les travaux et les délais. Nous vous aidons à constituer les éléments clés de réponse et à engager les bonnes démarches au bon moment, pour limiter les conséquences techniques, administratives et financières.
Questions fréquentes sur les prestations d'études
En quoi consiste une mission d'études pour un projet ERP ?
La prise en charge complète de la constitution de vos pièces écrites et graphiques réglementaires : analyse des plans, rédaction des notices descriptives de sécurité et d'accessibilité, justification des choix et préparation du dossier complet pour l'administration.
Quelles pièces peuvent être réalisées dans le cadre d'une mission ?
Dossiers d'autorisation de travaux (AT), volets sécurité/accessibilité de permis de construire (PC 39/40), dossiers d'autorisation de manifestations exceptionnelles (article GN 6), demandes de dérogation argumentées et plans schématiques d'évacuation/intervention.
Quand faut-il mandater une mission d'études dans le planning du projet ?
Idéalement en phase APS ou APD pour intégrer les contraintes constructives sans retarder le dépôt, ou en urgence pour lever un avis défavorable ou répondre à une notification administrative.
Une demande de dérogation peut-elle résoudre tous les blocages d'un projet ?
Non. Une dérogation n'est pas un passe-droit : elle doit s'appuyer sur des contraintes techniques ou patrimoniales avérées et proposer des mesures compensatoires apportant un niveau de sécurité équivalent. Nous structurons et argumentons ces demandes pour maximiser leur acceptation par les commissions.
Vous avez un dossier à réaliser ou un projet à sécuriser ?
Transmettez-nous les éléments de votre opération pour recevoir une proposition d'études sous 48h.