Sinistres et évolution de la sécurité incendie dans les ERP

La Mémoire du Feu retrace dix-sept sinistres majeurs survenus en France de 1810 à 2019, leurs circonstances et leurs conséquences : évolutions réglementaires, réorganisation des secours, contrôles. Chaque fiche donne librement accès aux pièces officielles.

17Sinistres documentés, de l'événement à ses suites
De 1810 à 2019Deux siècles d'évolution réglementaire
58 pièces officiellesTextes réglementaires, travaux parlementaires, rapports d'enquête, décisions de justice et documents ministériels
1er juillet 1810
Fiche du sinistre
LieuParis (9e arrondissement)
Bilan humainDe nombreuses victimes. Aucun bilan chiffré officiel n'a été retrouvé.
ActivitéBal donné dans une salle provisoire construite pour la fête
Les circonstancesLe 1er juillet 1810, un bal est donné dans une salle provisoire élevée pour la fête, décorée de tentures et de vélums. Un premier départ de feu est maîtrisé ; le second gagne les décors, et des matériaux enflammés tombent sur le public. L'évacuation se fait par une sortie unique.
Les suitesLe rapport de l'Assemblée nationale de février 2024 écrit que l'incendie de l'ambassade d'Autriche a conduit Napoléon Ier à prendre le décret impérial du 18 septembre 1811. Ce décret crée un bataillon de sapeurs de quatre compagnies de cent quarante-deux hommes, chargé du service des pompes à incendie de Paris, sous les ordres et l'administration du préfet de police et sous l'autorité du ministre de l'intérieur. Son article 41 soumet les sapeurs-pompiers aux lois, règlements et arrêtés relatifs à la discipline, police et justice militaire, de la même manière que les compagnies de réserve.
Textes officiels et archives (2)
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L'incendie de l'ambassade d'Autriche (1810)

Un bal dans une salle provisoire, puis la création du bataillon de sapeurs-pompiers de Paris

L'incendie du bal de l'ambassade d'Autriche à Paris, le 1er juillet 1810, est rattaché par un rapport de l'Assemblée nationale de 2024 au décret impérial du 18 septembre 1811, qui crée le bataillon de sapeurs-pompiers de Paris sous l'autorité du préfet de police.

Le 1er juillet 1810, l'ambassade d'Autriche donne un bal en l'honneur du mariage de Napoléon et de Marie-Louise. La salle a été construite pour la soirée : une structure provisoire, des tentures et des vélums tendus aux murs et au plafond, un éclairage à flamme nue. Un premier départ de feu est maîtrisé, le second gagne les décors. Les matériaux enflammés tombent sur les invités, les lustres cèdent, et l'évacuation se fait par une sortie unique.

Les gardes-pompes, dont le service s'est dégradé depuis la Révolution, avaient été tenus à l'écart de la soirée par l'architecte de la salle. Le service des pompes de la capitale cesse d'être assuré par eux. Un projet de décret est daté du 27 mars 1811. Le 18 septembre suivant, le décret impérial crée un bataillon de sapeurs chargé spécialement du service des pompes à incendie de Paris, placé sous les ordres du préfet de police. Ses articles soumettent les sapeurs-pompiers à la discipline, à la police et à la justice militaires.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le sinistre a lieu dans une construction provisoire, avec des décors combustibles, un éclairage à flamme nue et une seule sortie. La réponse de 1811 porte sur le service de secours, pas sur la construction ni sur l'aménagement : ces règles-là ne viendront qu'avec les ordonnances de police de la fin du siècle.

25 mai 1887
Fiche du sinistre
LieuParis (2e arrondissement)
Bilan humain84 morts
ActivitéThéâtre lyrique
Les circonstancesLe 25 mai 1887, peu après le début du premier acte de Mignon, un décor de la scène prend feu. Les flammes et les fumées gagnent la salle. L'alerte est donnée à 21 h 13 par un avertisseur de la place Boieldieu, les premiers sapeurs-pompiers arrivent deux minutes plus tard, et deux cent quarante-cinq hommes sont engagés.
Les suitesLes salles parisiennes relèvent alors de l'ordonnance de police du 16 mai 1881, prise deux mois après l'incendie du théâtre municipal de Nice. L'ordonnance du 17 avril 1888 règle l'emploi de la lumière électrique dans les théâtres, cafés-concerts et autres spectacles publics : déclaration préalable avec plans en triple exemplaire, travaux subordonnés à la notification de l'administration, section des conducteurs proportionnée à l'intensité, tension limitée à 300 volts en courant continu sauf autorisation spéciale de la Commission supérieure des théâtres, et interdiction d'employer les conduites d'eau et de gaz comme conducteur. L'ordonnance du 1er septembre 1898 remplace ensuite celle de 1881.
Textes officiels et archives (3)
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L'incendie de l'Opéra-Comique (1887)

Un décor de scène s'enflamme pendant le premier acte, et la salle Favart brûle en quelques minutes

L'incendie de l'Opéra-Comique, le 25 mai 1887 à Paris, fait 84 morts dans une salle déjà soumise à l'ordonnance de police du 16 mai 1881 ; l'ordonnance du 17 avril 1888 encadre ensuite l'emploi de la lumière électrique dans les théâtres.

Le 25 mai 1887, peu après le début du premier acte de Mignon, un décor de la scène prend feu. Les flammes et les fumées gagnent rapidement la salle. L'alerte est donnée à 21 h 13 par un avertisseur de la place Boieldieu, les premiers sapeurs-pompiers arrivent deux minutes plus tard et deux cent quarante-cinq hommes sont engagés. Quatre-vingt-quatre personnes meurent.

Les règles existaient. L'ordonnance de police du 16 mai 1881 soumettait déjà toute construction ou exploitation de théâtre à une déclaration préalable, avec plans, coupes et élévations en triple exemplaire et indication du nombre de places par étage. Elle imposait de séparer les trois parties du théâtre par de gros murs en maçonnerie, des issues distinctes sur l'extérieur pour la salle et les bâtiments d'administration, des escaliers droits pour le public d'au moins 1,50 mètre de large, élargis à chaque révolution en fonction du nombre de personnes, et le stockage des décors hors de l'enceinte du théâtre. Son article 16 disposait que tous les décors seraient rendus ininflammables par une préparation spéciale, essayés avant mise en service devant la Commission des théâtres, puis réessayés tous les six mois au moins, chaque essai étant constaté par l'apposition d'un cachet.

Devant le conseil municipal, le 7 juin, le colonel du régiment de sapeurs-pompiers attribue l'ampleur du sinistre à l'amoncellement des frises, à l'interdiction de manœuvrer le rideau de fer et à l'ouverture non réglementaire des portes latérales de la scène, qui ont créé des appels d'air. Le sapeur de garde ce soir-là est poursuivi, condamné, puis acquitté en appel. Les gardes théâtre sont supprimés l'année suivante.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le rideau de fer existait, et sa manœuvre était interdite. Les décors devaient être ininflammables et contrôlés tous les six mois. Entre la règle écrite et son emploi réel le soir de la représentation, c'est l'écart qui tue : le premier règlement parisien des théâtres avait déjà posé la déclaration préalable des plans, la séparation de la scène et de la salle, la largeur des escaliers et l'essai périodique des décors.

4 mai 1897
Fiche du sinistre
LieuParis (8e arrondissement)
Bilan humain129 morts et 300 blessés
ActivitéVente de bienfaisance sous une installation provisoire, avec une salle de projection
Les circonstancesLe 4 mai 1897, une vente de bienfaisance occupe une installation provisoire de la rue Jean-Goujon, où une rue du Moyen Âge a été reconstituée en bois, tissus et toiles bitumées sous une verrière. Une salle de projection y est aménagée. À 16 h 20, alors que plus de mille personnes sont présentes, les vapeurs d'éther qui alimentent la lumière de l'appareil s'embrasent. Le feu gagne les décors et la couverture. Le public se presse devant deux issues étroites donnant sur la rue.
Les suitesL'ordonnance de police du 1er septembre 1897, prise quatre mois après le sinistre, impose aux établissements et théâtres forains recevant du public un éclairage au gaz canalisé, à l'huile végétale ou à l'électricité, et des sorties, escaliers et dégagements largement suffisants. L'ordonnance du 1er septembre 1898 consacre ensuite des dispositions spéciales aux cinématographes : son article 108 interdit les lampes à carburateur oxyéthérique, impose une cabine en matériaux incombustibles placée du côté opposé à la sortie du public, son aération par une ouverture garnie d'une toile métallique, une cuve d'eau additionnée d'alun entre le condensateur et la pellicule, la réception des pellicules dans une caisse métallique, la présence de deux opérateurs, deux seaux d'eau à portée de main et l'interdiction de fumer dans la cabine.
Textes officiels et archives (2)
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L'incendie du Bazar de la Charité (1897)

Une rue reconstituée en bois et en toiles peintes, une lampe de projection à l'éther, et deux issues pour plus de mille personnes

L'incendie du Bazar de la Charité, le 4 mai 1897 à Paris, fait 129 morts ; l'ordonnance de police du 1er septembre 1897 impose des dégagements suffisants aux établissements forains, et celle du 1er septembre 1898 écrit le premier règlement parisien des projections cinématographiques.

Le 4 mai 1897, le Bazar de la Charité occupe une installation provisoire de la rue Jean-Goujon : une rue du Moyen Âge reconstituée en bois, en tissus et en toiles bitumées, couverte d'une verrière, avec une salle de projection aménagée à l'intérieur. À 16 h 20, plus de mille personnes sont présentes lorsque les vapeurs d'éther qui alimentent la lumière de l'appareil de projection s'embrasent. Le feu gagne les décors puis la couverture, dont les lambeaux enflammés tombent sur le public. Celui-ci se presse devant deux issues étroites donnant sur la rue. Des riverains descellent les barreaux d'une fenêtre voisine pour évacuer une partie des victimes. Cent vingt-neuf personnes meurent et trois cents sont blessées.

Quatre mois plus tard, l'ordonnance de police du 1er septembre 1897 impose aux établissements et théâtres forains recevant du public un éclairage au gaz canalisé, à l'huile végétale ou à l'électricité, et des sorties, escaliers et dégagements largement suffisants. L'année suivante, l'ordonnance du 1er septembre 1898 consacre pour la première fois des dispositions spéciales aux cinématographes. Son article 108 écrit, en neuf points, ce que doit être une projection : pas de lampe à carburateur oxyéthérique, une cabine en matériaux incombustibles placée du côté opposé à la sortie du public et ventilée par une toile métallique, une cuve d'eau additionnée d'alun entre le condensateur et la pellicule, les pellicules recueillies dans une caisse métallique, deux opérateurs dont l'un ne déroule qu'une bande de celluloïd à la fois, deux seaux d'eau à portée de main, et l'interdiction de fumer.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Une structure provisoire, des décors combustibles, une source de lumière à flamme nue et deux issues pour plus de mille personnes. Le 1er septembre 1898, une ordonnance de police consacre son article 108 aux cinématographes : cabine en matériaux incombustibles, pellicules recueillies dans une caisse métallique, deux seaux d'eau à portée de main.

10 août 1903
Fiche du sinistre
LieuParis, station Couronnes
Bilan humain84 morts, dont 77 à Couronnes et 7 à Ménilmontant, par intoxication à l'oxyde de carbone. Aucun agent de la Compagnie.
ActivitéChemin de fer métropolitain, transport de voyageurs en souterrain
Les circonstancesUn court-circuit sur l'installation d'alimentation de la motrice M 202, en tête de la rame 43, avec un départ de feu au niveau du moteur avant. Le feu est éteint plusieurs fois, mais le train repart chaque fois sans que les frotteurs soient relevés du rail de courant. À l'entrée de Ménilmontant, l'incendie se déclare. Les fumées se propagent par le souterrain jusqu'à la station Couronnes.
Les suitesLe 19 août 1903, le Préfet de police notifie trois séries d'injonctions à la Compagnie. La première est d'exécution immédiate : un inspecteur en permanence par section de cinq stations, une consigne pour le mécanicien en cas de court-circuit, l'éclairage de la sortie des quais. Une commission technique d'électricité est instituée par arrêté du 8 septembre. Trois autres commissions travaillent en parallèle sur les accès des stations, le matériel roulant et l'aération des souterrains. Le rapport de Félix Roussel est remis au Conseil municipal le 1er mars 1904. Le 9 mars, le Préfet de police transmet à la Compagnie un projet d'arrêté sur toute la partie électrique de l'exploitation.
Textes officiels et archives (1)
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L'incendie du métropolitain à Couronnes (1903)

84 morts en quelques minutes, à la station voisine d'un train dont la motrice brûlait depuis trois quarts d'heure

L'incendie du métropolitain, le 10 août 1903 aux stations Couronnes et Ménilmontant, fait 84 morts par intoxication ; le préfet de police impose dès le 19 août des mesures d'exploitation, et les travaux qui suivent visent d'abord la coupure du courant de traction.

Le 10 août 1903, la rame 43 quitte la Porte Dauphine à 18 h 35 pour la Nation. Huit voitures, une motrice en tête, une en queue. À 18 h 53, en gare de Barbès, de la fumée sort sous la motrice avant. Les voyageurs descendent. Le mécanicien éteint le feu à l'extincteur, aidé par deux ouvriers de la voie. Le train repart à vide à 19 h 05.

Il repart avec ses frotteurs toujours en contact avec le rail de courant. L'inspecteur du contrôle l'écrira sans détour : relever ces frotteurs était le seul moyen certain d'empêcher un nouveau court-circuit, la manœuvre est des plus simples, elle demande moins de cinq minutes. Elle n'a pas été faite.

Le feu reprend en marche. On l'éteint. Il reprend encore. Au Combat, on coupe le courant à 19 h 18 et le feu s'arrête. On rétablit le courant à 19 h 23, il repart aussitôt. La rame est évacuée, un train de secours vient la refouler vers Ménilmontant. Les deux repartent à 19 h 32.

À vingt-cinq mètres de la station, vers 19 h 37, nouveau court-circuit. Cette fois l'incendie se déclare et gagne les deux rames. La motrice s'arrête juste à hauteur des boîtes de coupure de l'éclairage, à l'entrée de Ménilmontant. Le feu les atteint, puis les câbles d'alimentation. Les plombs fondent dans les sous-stations de l'Étoile et du Père-Lachaise. Vers 19 h 45, la lumière s'éteint entre Ménilmontant et la Porte Dauphine.

À la station voisine, Couronnes, la rame 48 est à quai, pleine de voyageurs. Les fumées s'y propagent par le souterrain. Les agents ont demandé l'évacuation, mais sans urgence : habitués aux courts-circuits, ils croient à une simple interruption de service. Les voyageurs réclament et couvrent la voix des employés. Quand la fumée noire masque les lampes de la voûte, il est trop tard pour sortir. Soixante-dix-sept personnes meurent à Couronnes, sept à Ménilmontant. Tout a duré sept ou huit minutes.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

La commission d'enquête n'a pas mis l'éclairage en tête. Ce qu'elle retient d'abord, c'est qu'une motrice qui brûlait a été conduite dans le souterrain sans qu'on lui coupe le courant, et que les voyageurs sont restés sur le quai faute de comprendre ce qui arrivait. Les mesures prescrites l'année suivante commencent par là : sectionner le rail de courant et pouvoir le couper depuis la voie.

28 septembre 1921
Musée départemental Albert-Kahn
Fiche du sinistre
LieuParis (9e arrondissement)
Bilan humainPlusieurs sapeurs-pompiers et sauveteurs blessés ou incommodés
ActivitéGrand magasin de vente à structure métallique
Les circonstancesLe 28 septembre 1921 au matin, avant l'ouverture au public, un incendie se déclare dans les Nouveaux Magasins du Printemps, boulevard Haussmann. Le rapport technique établi après le sinistre retient l'agglomération de matières combustibles, un aménagement en étages-galeries sans aucune cloison coupe-feu et l'absence d'enrobage de la charpente métallique.
Les suitesLa circulaire du ministre de l'Intérieur du 12 mai 1926 transmet aux préfets un projet d'arrêté-type destiné à guider les municipalités. Son titre sur les grands magasins soumet toute construction à une demande d'autorisation au maire, accompagnée de plans détaillés des coupes et élévations (articles 213 et 214), impose une déclaration pour l'exploitation d'un magasin existant de plus de 1 500 mètres carrés (article 215), fait statuer le maire après avis d'une commission consultative (article 216), interdit de commencer les travaux avant l'approbation des plans (article 217), impose une visite de réception avant toute ouverture au public, l'autorisation étant donnée après avis conforme de la commission (article 218), et prévoit la visite de chaque établissement au moins deux fois par an, dont l'une avec épreuves des moyens de secours (article 219). Ses articles 220 et 221 veulent des magasins parfaitement clos sur les locaux environnants et entièrement construits en matériaux incombustibles, et la protection de toutes les pièces de charpente, en fer ou en bois, par un enduit de ciment ou de plâtre armé d'au moins cinq centimètres ou par des briques.
Textes officiels et archives (1)
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L'incendie des Grands Magasins du Printemps (1921)

Un grand magasin en étages-galeries, sans cloison coupe-feu ni charpente protégée

L'incendie des Grands Magasins du Printemps, le 28 septembre 1921 à Paris : le rapport technique de l'incendie relève une charpente métallique non protégée et des galeries sans cloison coupe-feu ; la circulaire du 12 mai 1926 propose aux maires d'imposer des magasins clos, incombustibles et visités deux fois par an.

Le 28 septembre 1921, le feu prend dans le quadrilatère des Nouveaux Magasins du Printemps, entre les rues du Havre, de Provence, Charras et le boulevard Haussmann. L'alerte est donnée par l'avertisseur privé du magasin et les secours des casernes Blanche, Boursault et Rousseau convergent. Les premières équipes trouvent un rideau de feu qui court du troisième au sixième étage. Onze grosses lances sont établies, mais les arbres et le mobilier urbain empêchent d'approcher les grandes échelles. À 8 h 45, tous les étages sont embrasés : le commandement ordonne le repli général et dispose douze grandes échelles et trente grosses lances sur les quatre faces, pour protéger les environs. La toiture et les planchers s'effondrent dans la matinée ; les façades subsistent.

Le rapport technique établi après l'intervention relève que le feu aurait pu être maîtrisé à son début si le service chargé de la surveillance du magasin avait fait plus tôt appel aux sapeurs-pompiers. Il retient, pour expliquer la vitesse du développement, l'agglomération de matières combustibles, des étages-galeries sans aucune cloison coupe-feu et une charpente métallique sans enrobage.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le rapport technique de 1921 relève une charpente métallique non protégée et des galeries sans cloison coupe-feu. Cinq ans plus tard, le modèle d'arrêté proposé aux maires prescrit précisément l'inverse : magasins clos et incombustibles, charpentes enrobées, visite de réception avant ouverture et deux visites par an.

28 octobre 1938
Fiche du sinistre
LieuMarseille (1er arrondissement)
Bilan humain73 morts selon le Conseil d'État, 75 selon le bataillon de marins-pompiers
ActivitéGrand magasin de 3 500 m² sur quatre niveaux dont un sous-sol, ouvert au public pendant des travaux
Les circonstancesVers 14 h 20, un ouvrier constate une fumerolle au premier étage, mais le public continue d'entrer. Le feu est reconnu à 14 h 30 et le premier appel aux secours part à 14 h 37. La trémie centrale et ses escaliers à double révolution conduisent le feu jusqu'à la toiture. Les occupants des étages et du sous-sol ne peuvent plus sortir : le seul vrai dégagement est pris par le feu.
Les suitesLe décret-loi du 12 novembre 1938, signé quinze jours après, crée une inspection technique permanente des corps de sapeurs-pompiers, confiée à des officiers du régiment de Paris, et permet de réorganiser par décret un corps communal, jusqu'à lui donner une organisation militaire inspirée de celui de Paris. Il ouvre aussi la voie aux décrets prescrivant les mesures de sécurité et les moyens d'évacuation à imposer aux propriétaires, constructeurs et exploitants d'établissements ouverts au public. Le 29 juillet 1939, un décret-loi crée le bataillon des marins-pompiers de Marseille. Le décret du 7 février 1941 établit ensuite le premier règlement national.
Textes officiels et archives (5)
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L'incendie des Nouvelles Galeries à Marseille (1938)

Une trémie centrale qui joue comme une cheminée, un appel aux secours tardif, et la naissance du bataillon de marins-pompiers

L'incendie des Nouvelles Galeries de Marseille, le 28 octobre 1938, fait 73 morts selon le Conseil d'État ; le décret-loi du 12 novembre 1938 organise l'inspection des corps de sapeurs-pompiers, et le décret-loi du 29 juillet 1939 crée le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Le 28 octobre 1938, les Nouvelles Galeries occupent sur la Canebière un grand magasin de 3 500 m² sur quatre niveaux dont un sous-sol, bâti sur une structure métallique avec des planchers en bois. Une grosse trémie centrale, bordée d'escaliers à double révolution, relie tous les niveaux. Des travaux sont en cours. Vers 14 h 20, un ouvrier constate une fumerolle au premier étage, mais le public continue d'entrer. Le feu est reconnu à 14 h 30 et le premier appel aux secours ne part qu'à 14 h 37. Par la trémie, il gagne tous les étages jusqu'à la toiture : à l'arrivée des secours, le bâtiment est presque entièrement embrasé. Les occupants des étages et du sous-sol ne peuvent plus sortir, le seul vrai dégagement étant pris par le feu.

Les sapeurs-pompiers municipaux interviennent avec un matériel datant de 1913 et une seule échelle pour toute la ville ; l'eau vient de réservoirs au débit limité. Le commandant du corps est absent, son second est blessé par l'écroulement de la façade, et le commandement passe de main en main. Soixante-treize personnes meurent selon le Conseil d'État, soixante-quinze selon le bataillon de marins-pompiers. En 1952, le Conseil d'État juge la destruction de l'immeuble inévitable. Il retient en revanche que les dommages corporels ont été aggravés par les fautes lourdes de la ville : personnel et matériel gravement insuffisants, absence de direction et de coordination des manœuvres. Les personnes réfugiées côté rue Thubaneau auraient pu être sauvées. La ville supporte les deux tiers de la responsabilité.

Le rapport qui accompagne le décret-loi du 12 novembre 1938 constate que les moyens des corps de sapeurs-pompiers ne correspondent pas toujours aux nécessités de la défense, « une tragique expérience vient de le démontrer ». Le texte crée une inspection technique permanente confiée à des officiers du régiment de Paris, permet de réorganiser par décret un corps communal jusqu'à lui donner une organisation militaire, et ouvre la voie aux décrets fixant les mesures de sécurité et les moyens d'évacuation à imposer aux propriétaires, constructeurs et exploitants. Le 29 juillet 1939, un décret-loi crée le bataillon des marins-pompiers de Marseille. Le décret du 7 février 1941, pris sur ce fondement, établit le premier règlement national.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le décret de 1938 ne crée pas de règles de construction : il s'attaque d'abord à qui inspecte, qui commande et qui peut imposer. Il faudra le décret de 1941 pour écrire les règles elles-mêmes.

30 août 1947
Fiche du sinistre
LieuRueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
Bilan humain89 morts
ActivitéCinéma de quartier
Les circonstancesLe 30 août 1947 au soir, un incendie se déclare pendant la projection. La salle mesure environ 23,80 mètres de long sur 7 de large et 18 de haut, pour 600 places, mais les spectateurs sont en surnombre. Un seul escalier dessert les deux balcons superposés, une seule sortie de secours reste utilisable, une autre est verrouillée et l'entrée d'un escalier est condamnée par un encoffrement.
Les suitesLe rapport préliminaire de la commission d'enquête conclut que la catastrophe était évitable si toutes les mesures de sécurité avaient été prises à temps. Il retient deux causes matérielles, des surcharges dans les cintres et des ruptures de câbles métalliques, et trois causes humaines : l'insuffisance des contrôles, la méconnaissance des règles de sécurité et les retards dans les travaux indispensables. L'exploitant est écroué et inculpé d'homicides et blessures involontaires ; des travaux de consolidation de la charpente avaient été différés malgré les avertissements. Le rapport des inspections générales de l'administration et des affaires sociales rattache au sinistre le décret du 15 juillet 1949, qui fixe les conditions d'essais et la classification des matériaux de construction par rapport à la protection contre l'incendie des locaux recevant du public. Le décret du 13 août 1954 vise ce texte de 1949, prend en compte la panique, répartit les établissements par type et les classe en quatre catégories d'après l'effectif, avec des sanctions pénales. Le rapport 2004 de l'Observatoire national de la sécurité y rattache également Le Select.
Textes officiels et archives (4)
TEXTES OFFICIELS & ARCHIVES PUBLIQUES CONSULTABLES

L'incendie du cinéma Le Select à Rueil-Malmaison (1947)

89 morts pendant une séance de cinéma. Le sinistre est rattaché au premier texte français sur la classification des matériaux au feu.

L'incendie du cinéma Le Select à Rueil-Malmaison, le 30 août 1947, fait 89 morts ; le rapport IGA-IGAS de 2014 lui rattache le décret du 15 juillet 1949 sur la classification des matériaux au feu, visé ensuite par le décret du 13 août 1954.

Le samedi 30 août 1947, la salle du Select est comble : 600 places, et des spectateurs en surnombre. L'incendie se déclare pendant la projection et se propage aux aménagements intérieurs. Les spectateurs se portent vers des dégagements étroits. Un seul escalier dessert les deux balcons superposés. Une seule sortie de secours reste utilisable : une autre est verrouillée, et l'entrée d'un escalier est condamnée par un encoffrement. Quatre-vingt-neuf personnes meurent.

La commission d'enquête conclut que la catastrophe était évitable si toutes les mesures de sécurité avaient été prises à temps. Elle retient des surcharges dans les cintres et des ruptures de câbles métalliques, mais aussi l'insuffisance des contrôles, la méconnaissance des règles de sécurité et les retards dans les travaux indispensables : des travaux de consolidation de la charpente avaient été différés malgré les avertissements. L'exploitant est écroué et inculpé d'homicides et blessures involontaires.

Le sinistre ne reste pas sans suite technique. Le décret du 15 juillet 1949 fixe les conditions d'essais et la classification des matériaux de construction au regard de l'incendie dans les locaux recevant du public. Cinq ans plus tard, le décret du 13 août 1954 cite ce texte de 1949 dans ses visas : il succède au cadre de 1941, prend en compte la panique et classe les établissements par type et par catégorie. Il ne répond pas au seul Select, mais le sinistre figure parmi les références que l'administration associe à cette réforme.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le sinistre ouvre la voie au classement des matériaux au feu, avec le décret de 1949 sur les conditions d'essais et la classification des matériaux de construction. Sur le bâtiment, il rappelle qu'une porte n'est un dégagement que si le cheminement reste praticable jusqu'à la voie publique.

1er novembre 1970
Fiche du sinistre
LieuSaint-Laurent-du-Pont (Isère)
Bilan humain146 morts, en très grande majorité des jeunes
ActivitéSnack-bar dancing : salle de danse, bar et restaurant
Les circonstancesLe 1er novembre 1970, vers 1 h 35, un incendie se déclare dans une loge aménagée en surplomb du bar, sur la piste de danse. L'établissement n'a pas le téléphone : un associé va donner l'alerte en voiture au bourg, à un kilomètre, à 1 h 45. Les secours arrivent à 1 h 55. Deux portes de secours métalliques doivent être descellées et une porte en bois fermée à clé doit être ouverte. Les corps sont découverts près des deux tourniquets de la porte d'entrée et de la petite porte.
Les suitesLe maire et le secrétaire général de la préfecture sont suspendus pendant l'enquête. Un inspecteur général de l'administration est chargé d'un rapport sur les responsabilités administratives, et la police et la gendarmerie reçoivent la mission de vérifier que les exploitants détiennent le certificat de conformité et l'autorisation d'ouverture. Le 14 mars 1974, la Cour de cassation confirme la condamnation des exploitants, du fournisseur des matériaux de décoration et du maire. Décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973, publié au Journal officiel du 4 novembre 1973 : la 5e catégorie est créée par son article 14, qui la définit par l'effectif, et par son article 19, qui l'inscrit dans la liste des catégories. Le décret impose aussi l'étude des dossiers avant permis de construire pour le 1er groupe, la présence d'officiers de sapeurs-pompiers titulaires du brevet de prévention en sous-commission départementale et en commission d'arrondissement, et aggrave les sanctions pénales. L'arrêté du 31 octobre 1973, publié au même Journal officiel, complète le règlement du 23 mars 1965 par un titre VI dédié à ces établissements. L'arrêté du 23 mars 1965 dans sa version d'origine n'en comportait aucune trace.
Textes officiels et archives (4)
TEXTES OFFICIELS & ARCHIVES PUBLIQUES CONSULTABLES

L'incendie du dancing Le Cinq-Sept (1970)

146 morts dans un établissement ouvert au public sans certificat de conformité ni autorisation d'ouverture

L'incendie du dancing Le Cinq-Sept à Saint-Laurent-du-Pont, le 1er novembre 1970, fait 146 morts ; trois ans plus tard, le décret et l'arrêté du 31 octobre 1973 créent la 5e catégorie d'établissements recevant du public et lui consacrent un titre du règlement de sécurité.

Le permis de construire est délivré le 7 novembre 1969, après un avis favorable de la commission départementale de sécurité rendu le 30 juin, sous réserve de prescriptions. Un rapport de gendarmerie de septembre décrit pourtant la construction en voie d'achèvement : les travaux avaient commencé avant le permis. Aucune déclaration d'achèvement n'est déposée, donc aucun certificat de conformité n'est instruit, et la commission de sécurité n'est jamais mise en mesure de comparer les plans et l'exécution. L'établissement ouvre en avril 1970 sans que le gérant demande l'autorisation d'ouverture au maire.

Le bâtiment achevé s'écarte du projet autorisé : des cloisons ont changé de place, une porte extérieure a été supprimée, la chaufferie a été déplacée, et des loges et galeries ont été aménagées en surplomb de la piste de danse, desservies par un escalier en colimaçon absent du permis. Les revêtements intérieurs ne figuraient pas davantage au dossier. Deux tourniquets de grande hauteur, eux aussi absents du plan, avaient été installés devant une porte de la façade principale. Cinq jours après l'incendie, le ministre de l'intérieur déclare devant l'Assemblée nationale que, si le certificat de conformité avait été demandé, il n'aurait pas pu être accordé dans l'état où se trouvait le bâtiment.

Cent quarante-six personnes meurent. Trois experts sont désignés pour déterminer le rôle du polyuréthane employé dans le décor.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le dossier ne montre pas une règle manquante, mais une chaîne rompue : un projet autorisé sous prescriptions, une exécution jamais confrontée à ce projet, aucune visite de conformité, et une ouverture au public sans l'autorisation du maire. Le décret du 31 octobre 1973 crée la 5e catégorie et l'arrêté du même jour lui consacre un titre VI.

6 février 1973
Fiche du sinistre
LieuParis (19e arrondissement)
Bilan humain20 morts, 16 enfants, 3 professeurs du conservatoire et la concierge
ActivitéCollège d'enseignement secondaire, occupé le soir par le conservatoire municipal du 19e arrondissement
Les circonstancesVers 19 h 30, un feu est allumé volontairement dans une salle du premier étage. Il se propage par les cloisons en panneaux de particules et par les vides entre faux plafonds et planchers, où des canalisations de gaz cèdent. L'angle nord-est s'effondre vers 20 heures, la partie centrale à 20 h 10.
Les suitesDeux élèves, auteurs de la mise à feu, sont condamnés. En 1979, trois hauts fonctionnaires, l'entrepreneur et l'architecte sont condamnés à leur tour. En février et mars 1973, l'Éducation nationale diffuse des circulaires sur la prévention de l'incendie dans les établissements d'enseignement, y compris lorsqu'ils sont occupés en dehors des horaires scolaires. La circulaire du 3 août 1973 organise des travaux de sécurité sur avis des commissions départementales. Le décret du 31 octobre 1973, dont la refonte était engagée avant le sinistre, soumet les établissements publics au régime normal des commissions de sécurité. Il impose aussi l'avis de la commission centrale de sécurité sur les procédés de construction destinés à être répétés, et prévoit un responsable désigné de la sécurité, précisé pour l'Éducation par les arrêtés du 14 mai 1975.
Textes officiels et archives (3)
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L'incendie du collège Édouard-Pailleron (1973)

Un collège construit selon un procédé industrialisé, répété dans 56 établissements. Trente minutes après la mise à feu, sa charpente métallique commence à s'effondrer.

L'incendie du collège Édouard-Pailleron à Paris, le 6 février 1973, fait 20 morts dont 16 enfants ; le décret du 31 octobre 1973, dont la refonte était engagée avant le sinistre, soumet les établissements publics au régime des commissions de sécurité.

Le 6 février 1973 au soir, cinquante-deux élèves du conservatoire municipal suivent des cours dans quatre salles du deuxième étage du collège de la rue Édouard-Pailleron. Vers 19 h 30, un feu est allumé dans une corbeille à papier au premier étage. L'alerte est donnée vers 19 h 45 et la lumière s'éteint à 19 h 46. Les fumées envahissent un escalier. Une partie des enfants est évacuée par les fenêtres, sur des échelles posées par des voisins, les autres par un second escalier. Seize enfants, trois professeurs et la concierge meurent.

Le collège fait partie des 56 établissements construits selon le procédé « Constructions modulaires », adaptation française du procédé britannique C.L.A.S.P. : charpente métallique légère, cloisons en panneaux de particules, faux plafonds sous les planchers. L'expert désigné par la mission du Sénat conclut que le feu s'est répandu le long des cloisons et par les vides entre faux plafonds et planchers, où les canalisations de gaz ont alimenté l'incendie. Il conclut aussi que les poteaux, pas ou mal protégés, se sont déformés jusqu'à l'effondrement. Les recoupements prévus dans ces vides n'avaient pas été réalisés.

La mission du Sénat relève qu'un même processus a permis de construire plusieurs établissements non conformes aux règlements de sécurité, faute d'examen systématique des procédés avant leur agrément. Le service constructeur et l'architecte déclarent n'avoir jamais reçu les recommandations formulées par la sous-commission de sécurité le 2 mars 1972 sur ce collège.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

La mission du Sénat constate que, la charpente ayant commencé à céder trente minutes après la mise à feu, le procédé tel qu'il a été réalisé n'assurait pas une stabilité au feu suffisante. Elle en tire qu'un bâtiment doit être conçu en tenant compte de ses conditions réelles d'exécution et d'exploitation : alarme, coupure automatique du gaz, présence d'un responsable de la sécurité.

11 août 1976
Fiche du sinistre
LieuParis (9e arrondissement)
Bilan humain11 morts et 9 blessés
ActivitéHôtel meublé de 27 chambres, occupées par une quarantaine de personnes
Les circonstancesLe sinistre prend naissance vers 1 h 50 dans le bureau de réception, au rez-de-chaussée. En quelques minutes, il gagne les étages supérieurs et détruit tout l'immeuble.
Les suitesUne cliente et sa fille, gravement brûlées dans une chambre du premier étage, obtiennent réparation devant la cour d'appel de Paris le 13 juillet 1983. La Cour de cassation rejette les pourvois de l'exploitant et de son assureur le 29 janvier 1985. Le 4 novembre 1976, trois mois après le sinistre, un arrêté remplace le titre VI du règlement de sécurité et fait apparaître les articles PE. Ce titre existait depuis le 31 octobre 1973 : ce jour-là, un décret créait la 5e catégorie et un arrêté lui consacrait ce titre. La recommandation européenne 86/666/CEE du 22 décembre 1986 porte sur la sécurité des hôtels existants, et l'arrêté du 22 juin 1990 distingue les hôtels à construire ou à modifier de ceux déjà en exploitation, à mettre à niveau en cinq ans.
Textes officiels et archives (4)
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L'incendie de l'hôtel d'Amérique (1976)

Un hôtel meublé détruit en quelques minutes, une nuit d'août 1976. Huit ans plus tard, la Cour de cassation rappelle ce que l'hôtelier devait à ses clients.

L'incendie de l'hôtel d'Amérique à Paris, le 11 août 1976, fait 11 morts ; trois mois plus tard, l'arrêté du 4 novembre 1976 réécrit les règles des établissements de 5e catégorie, et la Cour de cassation juge en 1985 l'exploitant responsable malgré une origine indéterminée.

Le 11 août 1976, vers 1 h 50, un incendie se déclare dans le bureau de réception de l'hôtel d'Amérique, au 6 rue de Rochechouart. Il gagne le rez-de-chaussée, où se trouvent des boutiques et la loge du gardien, puis la cage d'escalier, qu'il rend infranchissable. Les effectifs de sept casernes sont sur place à 2 heures. Une partie des chambres donne sur une cour intérieure où la grande échelle ne peut pas être mise en œuvre, et les sauveteurs n'atteignent l'arrière du dernier étage qu'une heure après le début du sinistre. Deux personnes se tuent en sautant par une fenêtre ; les autres victimes meurent asphyxiées, pour la plupart bloquées à l'arrière du dernier étage.

Le sinistre n'est pas isolé : c'est le quatrième incendie mortel dans un hôtel parisien depuis le début de l'été. Le 18 juin, deux touristes néerlandais meurent à l'angle de la rue Broca et de la rue Claude-Bernard. Le 30 juillet, cinq personnes sont tuées et quatorze blessées au 10 rue des Petites-Écuries. Le 1er août, un client se tue en sautant d'une fenêtre au 44 rue Pajol. L'arrêté du 4 novembre 1976 paraît trois mois après.

Une cliente et sa fille, gravement brûlées dans leur chambre du premier étage, demandent réparation à l'exploitant. Parmi les manquements reprochés à l'hôtel figurent une installation électrique en mauvais état, une sortie de secours inutilisable et l'absence de veilleur de nuit permanent ; la défaillance électrique reste une hypothèse. L'exploitant et son assureur répondent que l'origine de l'incendie n'a pu être déterminée et qu'aucun manquement au règlement n'a été relevé. Les juges fondent leur décision sur la propagation. Une canalisation de gaz en plomb, placée en amont du compteur, a fondu et le gaz de ville s'est déversé dans le bâtiment. Les matériaux d'aménagement intérieur et de décoration étaient particulièrement combustibles. Né au rez-de-chaussée, où ses conséquences auraient pu rester limitées, l'incendie s'est rapidement propagé aux étages en raison de ces deux éléments.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

L'origine de l'incendie n'a pu être déterminée, et l'exploitant a tout de même été tenu pour responsable. La Cour de cassation l'a posé en 1985 : l'absence de réglementation particulière ne dispense pas l'hôtelier des règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients. Et un manquement compte non seulement quand il provoque le dommage, mais aussi quand il en aggrave les conséquences.

27 juin 1991
Fiche du sinistre
LieuCazaubon (Gers)
Bilan humain21 morts, 20 curistes et une employée
ActivitéÉtablissement thermal, soins et cures
Les circonstancesTravaux par points chauds sur la toiture-terrasse, pour en refaire l'étanchéité au bitume. Du bitume liquide en feu s'écoule à l'intérieur du bâtiment par un orifice percé dans la dalle et tombe sur une cloison provisoire d'isolation en polystyrène, qui s'enflamme.
Les suitesUne information judiciaire pour homicides et blessures involontaires est ouverte dès le lendemain. Le 29 janvier 1998, la cour d'appel de Toulouse condamne notamment le secrétaire général de l'établissement et le maire de Cazaubon ; les préfets du Gers sont définitivement relaxés. La Cour de cassation rejette les pourvois le 29 juin 1999. Le décret du 8 mars 1995 réorganise les commissions de sécurité. Les inspections générales de l'administration et des affaires sociales le rattachent, en 2014, aux sinistres de Barbotan, de Furiani et de Bruz. La loi du 13 mai 1996 précise les conditions de la responsabilité pénale pour imprudence ; c'est au regard de ce texte que la responsabilité du maire est appréciée.
Textes officiels et archives (5)
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L'incendie des thermes de Barbotan (1991)

Des travaux par points chauds sur le toit d'un établissement thermal ouvert au public. Huit ans plus tard, la Cour de cassation confirme la condamnation du maire, qui n'avait pas provoqué la visite de la commission de sécurité.

L'incendie des thermes de Barbotan à Cazaubon, le 27 juin 1991, fait 21 morts ; le maire est condamné pour ne pas avoir provoqué la visite de la commission de sécurité, et le rapport IGA-IGAS de 2014 le cite, avec Furiani et Bruz, parmi les sinistres à l'origine du décret du 8 mars 1995 qui réorganise les commissions de sécurité.

Le 27 juin 1991, les thermes de Barbotan, à Cazaubon, accueillent des curistes pendant que des travaux par points chauds sont menés sur la toiture-terrasse, pour en refaire l'étanchéité au bitume. Du bitume liquide en feu s'écoule par un orifice percé dans la dalle et tombe à l'intérieur, sur une cloison provisoire d'isolation en polystyrène. La cloison s'enflamme. L'incendie gagne une cloison voisine, puis le faux plafond. Les fumées se propagent dans les locaux par l'espace situé entre le plancher et le faux plafond. Vingt curistes et une employée meurent, asphyxiés par le monoxyde de carbone.

La terrasse n'était plus étanche : il pleuvait dans la salle de repos et dans le couloir. L'établissement a été rénové. Ses nouvelles installations, dont les deux piscines où s'est produit le sinistre, ont été exploitées au fur et à mesure des travaux, sans autorisation d'ouverture ni visite de réception de la commission de sécurité. La commission n'est pas venue depuis cinq ans, alors qu'une visite annuelle était obligatoire. Le faux plafond et les cloisons ne répondent pas aux exigences de comportement au feu, et l'espace entre le plancher et le faux plafond n'est pas recoupé régulièrement par des matériaux incombustibles. Il n'y a ni désenfumage, ni détection, ni alarme, ni signalisation d'évacuation, ni consignes affichées. Le personnel n'a jamais fait d'exercice d'évacuation. La zone sinistrée n'a aucune issue de secours.

Ces irrégularités sont la cause de la rapidité de l'incendie, de l'importance des fumées, des très mauvaises conditions de l'alerte et des difficultés d'évacuation de curistes souvent âgés ou à mobilité réduite. Le maire de Cazaubon avait délivré les permis de construire et savait l'établissement exploité sans autorisation, un établissement que la cour d'appel juge au moins de troisième catégorie. Autorité de police des établissements recevant du public, il pouvait provoquer la visite de la commission de sécurité et ordonner la fermeture. Il ne l'a pas fait. Condamné pour homicides involontaires avec le secrétaire général de l'établissement, il n'a pas accompli, jugent les magistrats, les diligences normales qui lui incombaient, et son abstention a contribué à la mort des victimes.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le départ de feu vient d'un chantier. L'ampleur du sinistre tient aux irrégularités de l'établissement, qu'aucune commission n'était venue constater depuis cinq ans. Le maire a été condamné pour ne pas avoir provoqué cette visite alors qu'il en avait le pouvoir.

5 mai 1992
Fiche du sinistre
LieuFuriani (Haute-Corse)
Bilan humain19 morts et 2 357 blessés
ActivitéStade de football, demi-finale de Coupe de France SC Bastia - Olympique de Marseille
Les circonstancesLa tribune nord de 800 places est démolie dans la nuit du 24 au 25 avril 1992 et remplacée par une tribune métallique provisoire d'environ 9 000 places, montée à partir du 28 avril et achevée le jour du match. Quelques minutes avant le coup d'envoi, sa partie supérieure se désolidarise de la partie basse sur toute sa longueur et s'effondre.
Les suitesLa justice condamne pour homicides et blessures involontaires le directeur de l'entreprise qui a monté la tribune, le directeur de l'agence locale de contrôle technique, le directeur de cabinet du préfet, qui présidait la commission de sécurité, et des dirigeants du football ; un dirigeant du club est condamné pour fausse attestation. La Cour de cassation rejette les pourvois le 24 juin 1997. La loi du 13 juillet 1992 crée un chapitre sur la sécurité des équipements et des manifestations sportives, et le décret du 27 mars 1993 organise l'homologation des enceintes sportives. Le décret du 8 mars 1995 réorganise les commissions de sécurité et crée une sous-commission pour l'homologation des enceintes sportives ; les inspections générales de l'administration et des affaires sociales le rattachent, en 2014, aux sinistres de Barbotan, de Furiani et de Bruz. La norme NF P 90-500 sur les tribunes démontables est publiée en juillet 1995. Depuis la loi du 20 octobre 2021, aucun match de football professionnel n'est joué le 5 mai.
Textes officiels et archives (6)
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L'effondrement de la tribune de Furiani (1992)

Une tribune provisoire de 9 000 places, montée en une semaine pour une demi-finale de Coupe de France. Elle s'effondre quelques minutes avant le coup d'envoi, sans qu'aucune autorisation ni attestation de solidité n'ait été délivrée.

L'effondrement d'une tribune provisoire au stade de Furiani, le 5 mai 1992, fait 19 morts et 2 357 blessés ; la loi du 13 juillet 1992 et le décret du 27 mars 1993 instaurent l'homologation des enceintes sportives.

Bien qu'il ne s'agisse pas d'un incendie, l'effondrement de la tribune de Furiani figure ici au vu de son importance et de ses conséquences réglementaires. Le 23 avril 1992, les dirigeants du Sporting-Club de Bastia apprennent que la demi-finale de la Coupe de France contre l'Olympique de Marseille se jouera le 5 mai au stade de Furiani. Ils confient à une entreprise la construction d'une tribune provisoire d'environ 9 000 places, à la place de la tribune nord qui en comptait 800 : la capacité du stade doit passer de 6 800 à près de 18 000 spectateurs. La démolition a lieu dans la nuit du 24 au 25 avril. Le montage commence le 28 avril et s'achève le jour du match. Aucune autorisation n'a été demandée au maire.

Le 5 mai, quelques minutes avant le coup d'envoi, la partie supérieure de la tribune se désolidarise de la partie basse sur toute sa longueur et s'effondre. Trois mille cinq cents personnes sont précipitées dans le vide. Les expertises établissent que l'effondrement était inéluctable, en raison d'erreurs de conception et de montage et des contraintes que l'ouvrage devait supporter.

La tribune constituait l'élément majeur d'un établissement recevant du public, et son édification était soumise au contrôle technique obligatoire, portant sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Le contrôleur technique local intervient plusieurs fois sur le chantier, sans qu'aucun contrat écrit définisse sa mission. La commission départementale de sécurité se réunit à plusieurs reprises ; son président, le directeur de cabinet du préfet, n'assiste qu'à une réunion. Elle ne vérifie ni l'existence d'une autorisation d'aménagement, ni celle d'un rapport attestant la stabilité de la tribune, ni celle d'un arrêté d'ouverture du maire, et ne formule aucun avis définitif. Le 5 mai, elle se réunit peu avant l'arrivée du public sans inspecter la tribune, où des ouvriers travaillent encore. Un procès-verbal irrégulier, daté du 29 avril, la présente pourtant comme favorable. Les vérifications qu'elle devait conduire auraient dû aboutir à un avis défavorable.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le contrôleur technique intervenait sans mission écrite, la commission sans rapport de stabilité, les instances du football sur la foi d'un procès-verbal irrégulier. Le décret du 8 mars 1995 écrit la règle en toutes lettres : la commission de sécurité n'a pas compétence en matière de solidité, mais elle ne peut rendre d'avis tant que les contrôles techniques obligatoires n'ont pas été effectués et que leurs conclusions ne lui ont pas été communiquées.

25 juin 1993
Fiche du sinistre
LieuBruz (Ille-et-Vilaine)
Bilan humain20 morts, 19 patients et une infirmière
ActivitéClinique psychiatrique avec hébergement
Les circonstancesVers 0 h 30, une patiente placée en chambre d'isolement met le feu à ses draps. La chambre donne sur un escalier non encloisonné, et les fumées se propagent par l'escalier et par des circulations non désenfumées.
Les suitesLa patiente, jugée irresponsable, bénéficie d'un non-lieu. Le 8 mars 1996, le juge d'instruction renvoie neuf personnes devant le tribunal correctionnel de Rennes pour homicides et blessures par imprudence : l'ancien et l'actuel maire de Bruz, les deux dirigeants du groupe propriétaire de la clinique, deux officiers de sapeurs-pompiers, la directrice administrative, un architecte et un conseiller en maîtrise d'œuvre. Par jugement du 30 septembre 1996, le maire est condamné à 20 000 francs d'amende, le sapeur-pompier rédacteur du procès-verbal de la commission à six mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende. Entre-temps, le décret du 8 mars 1995 a réorganisé les commissions de sécurité ; les inspections générales de l'administration et des affaires sociales le rattachent, en 2014, aux sinistres de Barbotan, de Furiani et de Bruz. Sa circulaire d'application précise qu'il n'a augmenté ni la portée ni le nombre des contrôles.
Textes officiels et archives (4)
TEXTES OFFICIELS & ARCHIVES PUBLIQUES CONSULTABLES

L'incendie de la clinique de Bruz (1993)

Un incendie de nuit dans une clinique psychiatrique. La commission de sécurité avait rendu un avis favorable, alors que des bâtiments restaient non conformes.

L'incendie de la clinique de Bruz, le 25 juin 1993, fait 20 morts ; en 1996, le tribunal de Rennes retient le rôle déterminant de l'absence de désenfumage et d'encloisonnement de l'escalier, et condamne notamment le maire et le rédacteur du procès-verbal de la commission.

Dans la nuit du 24 au 25 juin 1993, vers 0 h 30, une patiente placée en chambre d'isolement à la clinique psychiatrique Saint-François-d'Assise, à Bruz, près de Rennes, met le feu à ses draps. La chambre donne directement sur un escalier non encloisonné. Les fumées gagnent les étages par l'escalier et par des circulations sans désenfumage. Vingt personnes meurent, dix-neuf patients et une infirmière.

La clinique, rachetée fin 1990 par un groupe de cliniques privées, était vétuste : son prix d'achat avait été renégocié en raison de l'importance des travaux à prévoir. Des constructions avaient été édifiées en violation du code de la construction et de l'habitation. Le permis de construire de 1992 prévoyait d'élever d'abord un bâtiment neuf, et de ne mettre en sécurité les bâtiments anciens qu'ensuite. La commission de sécurité n'avait pas visité les locaux depuis neuf ans, et le maire n'avait pas demandé cette visite. Le procès-verbal de la commission ne reprenait pas toutes les prescriptions du précédent, ne mentionnait pas que des bâtiments restaient non conformes, n'abordait pas leur désenfumage et ne mettait pas l'exploitant en demeure d'engager les travaux. La commission a ainsi rendu un avis favorable alors que les conditions de sécurité n'étaient pas réunies.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

À l'audience, le juge relève que l'absence de désenfumage et d'encloisonnement de la cage d'escalier a joué un rôle déterminant dans l'inhalation des gaz et des fumées par les victimes. Le tribunal reproche aux préventionnistes de ne pas avoir prescrit l'encloisonnement de l'escalier et le désenfumage après la visite de 1984, et de ne pas avoir remis en cause un permis de construire qui repoussait la mise en sécurité des bâtiments anciens après la construction du bâtiment neuf.

5 août 2004
Fiche du sinistre
LieuLescheraines (Savoie, massif des Bauges)
Bilan humain8 morts (six mineurs, un jeune adulte et une employée du centre) et une blessée grave
ActivitéCentre équestre avec gîte (dortoir de 12 places et une chambre), ERP de 5e catégorie
Les circonstancesFerme traditionnelle en trois secteurs contigus sous un même toit. L'habitation est en pierre. Une structure en bois abrite un stockage de bottes de foin. Un bâtiment mixte pierre et bois accueille, sous charpente, le dortoir et une chambre, desservis par un escalier intérieur et un escalier extérieur. L'origine du feu n'a jamais été déterminée. La mission d'enquête juge les mesures de protection insuffisantes au regard du risque. Le règlement des petits établissements exigeait pourtant un isolement coupe-feu d'une heure des locaux à fort potentiel calorifique (PE 9) et un système de sécurité incendie de catégorie A à détection de fumée (PE 32).
Les suitesPar lettre du 20 août 2004, le ministre de l'intérieur demande aux préfets de rappeler aux détenteurs de foin ou de paille que leur stockage doit être éloigné de tout hébergement ou isolé selon les règles de sécurité incendie, et de faire contrôler tous les petits établissements comportant un hébergement qui n'ont pas été visités depuis plus d'un an. Le décret n° 2004-1141 du 27 octobre 2004, publié au Journal officiel du 28 octobre, soumet les établissements de 5e catégorie disposant de locaux d'hébergement pour le public aux articles R. 123-22 à R. 123-26 du code de la construction et de l'habitation, sur l'examen des projets de construction et de travaux par la commission de sécurité, et aux articles R. 123-43 à R. 123-52, sur l'autorisation d'ouverture et les visites de contrôle, pour l'essentiel à compter du 1er février 2005. L'arrêté du 8 novembre 2004 ajoute les vérifications techniques avant l'ouverture à l'article PE 4 et crée l'article PE 37 : ces établissements sont visités tous les cinq ans par la commission de sécurité, fréquence que le maire ou le préfet peut augmenter par arrêté, après avis de la commission.
Textes officiels et archives (5)
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L'incendie du centre équestre de Lescheraines (2004)

Un dortoir sous charpente contigu à un stockage de foin, dans un établissement qu'aucune commission de sécurité n'avait visité

L'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines, le 5 août 2004, fait 8 morts dans un dortoir qu'aucune commission n'avait visité ; le décret du 27 octobre 2004 et l'arrêté du 8 novembre 2004 soumettent les petits établissements avec hébergement à l'autorisation d'ouverture et à une visite tous les cinq ans.

Dans la nuit du 4 au 5 août 2004, un incendie détruit le gîte du centre équestre des Bauges, à Lescheraines. Le gîte occupe une ferme traditionnelle en trois secteurs contigus sous un même toit : l'habitation des exploitants en pierre, une structure en bois où sont stockées des bottes de foin, et un bâtiment mixte, en pierre au rez-de-chaussée puis en bois, dont le niveau sous charpente abrite un dortoir et une chambre. Six mineurs et un jeune adulte venus en stage équestre meurent, ainsi qu'une employée du centre ; une stagiaire est grièvement blessée. Seules les parties en pierre restent debout. L'origine du feu n'a jamais pu être déterminée.

La mission d'enquête administrative constate que le centre, établissement recevant du public de 5e catégorie, n'a jamais reçu la visite d'une commission de sécurité. L'hébergement fonctionne depuis 1985 sans permis de construire pour le changement de destination, et le balcon et l'escalier extérieur en bois ont été ajoutés sans autorisation : aucune démarche n'a donc déclenché l'examen du bâtiment. Les services vétérinaires, l'inspection du travail agricole et la jeunesse et les sports sont venus à plusieurs reprises, sans jamais identifier un dortoir contigu à un stockage de foin. La mission juge les mesures de protection insuffisantes au regard de ce risque. Selon elle, rien ne permet de dire que l'incendie était évitable, mais l'application stricte des règles de sécurité aurait probablement pu limiter les conséquences humaines.

Le 20 août, le ministre de l'intérieur demande aux préfets de faire éloigner ou isoler les stockages de foin et de paille de tout hébergement, et de faire contrôler les petits établissements avec hébergement qui n'ont pas été visités depuis plus d'un an. La mission avait proposé de modifier les articles R. 123-14 et R. 123-45 du code de la construction et de l'habitation. Le 9 septembre, la Commission centrale de sécurité approuve le projet de décret, préparé à la demande du Premier ministre pour éviter le renouvellement d'un tel drame. Le décret du 27 octobre 2004 soumet les petits établissements disposant de locaux d'hébergement pour le public à l'examen des projets par la commission de sécurité, à l'autorisation d'ouverture et aux visites de contrôle. L'arrêté du 8 novembre 2004 crée l'article PE 37 : ces établissements sont visités tous les cinq ans.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le dortoir figurait dans les catalogues de tourisme équestre, mais n'était connu d'aucune commission de sécurité : sans permis ni déclaration, rien ne déclenchait son contrôle. Depuis 2004, un petit établissement qui fait dormir du public est soumis à l'autorisation d'ouverture et à une visite tous les cinq ans.

15 avril 2005
Fiche du sinistre
LieuParis (9e arrondissement)
Bilan humain24 morts dont 11 enfants, et une cinquantaine de blessés
ActivitéHôtel meublé de six niveaux accueillant notamment des familles logées par le Samu social
Les circonstancesDans la nuit du 14 au 15 avril 2005, le feu se déclare dans un hôtel de six niveaux desservi par un escalier unique, non encloisonné et sans exutoire. Il serait parti du bas de l'escalier. Relié par des baies au puits de lumière, l'escalier fait cheminée et les couloirs propagent le feu à chaque étage. Privés de leur seule issue, les occupants ne peuvent être sauvés que par les fenêtres.
Les suitesL'arrêté du 24 juillet 2006, publié au Journal officiel du 4 août 2006 après avis de la Commission centrale de sécurité, réécrit les règles des petits hôtels. Pour les hôtels à construire ou à modifier, il impose la protection des escaliers dès plus d'un étage sur rez-de-chaussée, deux escaliers au-delà de cinquante personnes, des blocs-portes pare-flammes munis de ferme-portes, une détection automatique dans les locaux à risques particuliers, une permanence au tableau de signalisation ou à un report d'alarme et la formation du personnel deux fois par an ; chaque chambre reçoit une consigne d'incendie illustrée. Les hôtels existants disposent de cinq ans pour appliquer ces règles, avec des tolérances pour l'escalier et des alternatives au second escalier. La circulaire du 1er février 2007 en commente l'application. Après le rapport interministériel de mars 2011, l'arrêté du 26 octobre 2011 impose de transmettre un échéancier de travaux à la commission de sécurité avant le 4 novembre 2011, admet des solutions alternatives fondées sur l'analyse de risque et crée un régime propre aux très petits hôtels, qui accueillent vingt personnes au plus.
Textes officiels et archives (7)
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L'incendie de l'hôtel Paris-Opéra (2005)

Un hôtel meublé desservi par un escalier unique, et la réforme des petits hôtels

L'incendie de l'hôtel Paris-Opéra, le 15 avril 2005 à Paris, fait 24 morts dont 11 enfants ; l'arrêté du 24 juillet 2006 impose aux petits hôtels la protection des escaliers dès plus d'un étage, des portes pare-flammes et la formation du personnel.

Dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, peu après 2 heures, le feu se déclare à l'hôtel Paris-Opéra, un hôtel meublé où dorment notamment des familles logées par le Samu social. Il serait parti du bas de l'unique escalier, non encloisonné et relié par des baies à un puits de lumière : l'escalier fait cheminée et les couloirs portent le feu à chaque étage. Privés de leur seule issue, les occupants appellent aux fenêtres ; certains se jettent dans le vide. Les sapeurs-pompiers de Paris conduisent les sauvetages par l'extérieur, fenêtre après fenêtre, et sauvent plus d'une cinquantaine de personnes par les échelles. L'incendie fait 24 morts, dont 11 enfants, et une cinquantaine de blessés.

La Commission centrale de sécurité consacre en 2005 deux séances extraordinaires aux enseignements du drame, pour les petits hôtels ne comportant qu'un escalier non encloisonné, et un groupe de travail prépare le texte. L'arrêté du 24 juillet 2006 impose la protection des escaliers dès plus d'un étage sur rez-de-chaussée, un second escalier au-delà de cinquante personnes, des portes pare-flammes munies de ferme-portes, la détection dans les locaux à risques particuliers et la formation du personnel ; les hôtels existants ont cinq ans pour s'y conformer. Sa circulaire d'application du 1er février 2007 le rattache expressément à l'incendie. En 2011, un rapport interministériel constate que le drame a montré les limites des règles alors en vigueur, surtout pour la protection des circulations et des escaliers, mais juge nécessaire une approche plus fine pour les plus petits établissements. L'arrêté du 26 octobre 2011 admet des solutions adaptées à chaque hôtel, fondées sur l'analyse de risque.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

À la rue de Provence, plusieurs chambres restées portes fermées ont été peu détériorées, alors que l'escalier unique et les couloirs brûlaient. La réforme de 2006 impose de protéger l'escalier dès plus d'un étage, des portes pare-flammes avec ferme-porte, et une consigne qui dit de rester dans sa chambre si le couloir est enfumé.

6 août 2016
Fiche du sinistre
LieuRouen (Seine-Maritime)
Bilan humain14 morts et 6 blessés
ActivitéBar de 5e catégorie, dont le sous-sol a été aménagé en cours d'exploitation
Les circonstancesDans la nuit du 5 au 6 août 2016, un incendie survient au sous-sol du bar pendant une fête d'anniversaire. Quatorze jeunes meurent et six sont blessés.
Les suitesAucune modification nationale du règlement de sécurité ne suit le sinistre. En octobre 2016, le ministre de l'intérieur annonce une circulaire aux maires, par l'intermédiaire des préfets, pour repérer les établissements susceptibles de poser problème et planifier leur contrôle ; il se dit favorable à l'extension du registre de sécurité, à un diagnostic de sécurité à la vente et à un label pour les établissements de nuit. Par note du 28 octobre 2016, le ministère demande aux préfets de rappeler aux maires les principales règles applicables aux ERP de 5e catégorie, les obligations des exploitants en matière de registre de sécurité et la possibilité, pour le maire, d'ordonner des visites inopinées dans le cadre de ses pouvoirs de police. En 2019, le ministère écarte le diagnostic à la vente, qui ne relève pas du règlement de sécurité, et le label, qui ne relève pas de sa compétence. En 2026, après l'incendie de Crans-Montana, il indique ne pas envisager de modifier la réglementation.
Textes officiels et archives (3)
TEXTES OFFICIELS & ARCHIVES PUBLIQUES CONSULTABLES

L'incendie du bar Au Cuba Libre à Rouen (2016)

14 morts dans le sous-sol d'un bar de 5e catégorie, sans modification nationale de la réglementation

L'incendie du bar Au Cuba Libre à Rouen, le 6 août 2016, fait 14 morts dans un sous-sol aménagé en cours d'exploitation ; une note ministérielle du 28 octobre 2016 rappelle les règles des établissements de 5e catégorie, et le ministère de l'intérieur écarte en 2019 les évolutions envisagées en 2016.

Dans la nuit du 5 au 6 août 2016, un incendie survient au sous-sol du bar Au Cuba Libre, avenue Jacques-Cartier à Rouen, pendant une fête d'anniversaire. Quatorze jeunes meurent et six sont blessés. Le sous-sol avait été aménagé au cours de l'exploitation de l'établissement. Le bar relève de la 5e catégorie sans locaux à sommeil : son exploitant n'a aucune autorisation d'ouverture à demander au maire, et aucune visite de la commission de sécurité n'est obligatoire.

En octobre 2016, interrogé à l'Assemblée nationale, le ministre de l'intérieur rappelle qu'il existe 200 000 établissements de 5e catégorie et qu'ils ne peuvent pas tous être contrôlés à la fois. Il annonce une circulaire pour cibler les contrôles et se dit favorable à un registre étendu, à un diagnostic de sécurité à la vente et à un label. La note du 28 octobre 2016 rappelle aux maires les règles applicables, le registre de sécurité et leur pouvoir d'ordonner des visites inopinées. En 2019, le ministère écarte le diagnostic à la vente et le label, estimant que l'efficacité des mesures proposées ne peut être démontrée.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Le Cuba Libre montre la limite du régime de la 5e catégorie : l'établissement n'a aucune autorisation d'ouverture à demander, et un sous-sol aménagé en cours d'exploitation peut rester inconnu de la commission de sécurité. En 2016, le ministre se dit favorable à un registre étendu, à un diagnostic à la vente et à un label ; en 2019, le diagnostic et le label sont écartés.

15 avril 2019
Fiche du sinistre
LieuParis (4e arrondissement)
Bilan humainAucun décès, deux policiers et un sapeur-pompier légèrement blessés
ActivitéCathédrale, édifice cultuel et monument historique classé, en cours de restauration de sa flèche
Les circonstancesLe 15 avril 2019, peu après 18 h 30, alors que la flèche est en restauration sous échafaudage, de la fumée apparaît à la base de la flèche. Le feu gagne la couverture et la charpente. La flèche s'effondre à 19 h 45 ; dans la nuit, sa base cède et entraîne la voûte de la croisée du transept. Près de 600 sapeurs-pompiers en viennent à bout le lendemain matin, après 15 heures. Les pièces citées n'établissent pas l'origine du feu.
Les suitesAucune réforme générale de la réglementation incendie ne suit le sinistre. La loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 organise une souscription nationale et les modalités de conservation et de restauration de la cathédrale. Une note du ministre de l'intérieur de mai 2019 demande aux services d'incendie et de secours d'établir des plans ÉTARÉ (établissements répertoriés) pour les cathédrales et de réaliser des exercices de mise en œuvre des plans de sauvegarde des biens culturels. Le ministère de la culture fait auditer les 87 cathédrales de l'État, puis élabore en 2019 un plan d'actions « sécurité des cathédrales », complété en 2021 et actualisé en 2023 : 58 actions portant notamment sur les installations électriques, les travaux par points chauds, la détection, le recoupement des combles, les plans ÉTARÉ, les plans de sauvegarde des biens culturels, la surveillance humaine et la formation. Le plan se présente comme une démarche qui dépasse les simples exigences réglementaires.
Textes officiels et archives (6)
TEXTES OFFICIELS & ARCHIVES PUBLIQUES CONSULTABLES

L'incendie de Notre-Dame de Paris (2019)

Trois blessés légers, la flèche et la charpente détruites, une cathédrale rouverte en 2024

L'incendie de Notre-Dame de Paris, le 15 avril 2019, détruit la flèche et la charpente sans faire de mort ; il ne modifie pas la réglementation incendie, mais conduit le ministère de la Culture à un plan de sécurité des cathédrales de l'État.

Le 15 avril 2019, peu après 18 h 30, un incendie se déclare dans la partie haute de la cathédrale, dont la flèche est en restauration sous échafaudage. De la fumée apparaît à la base de la flèche, puis le feu gagne la couverture et la charpente. La flèche s'effondre à 19 h 45. Près de 600 sapeurs-pompiers sont engagés ; un robot est envoyé dans la nef, où il est impossible de faire intervenir des hommes, et la couronne d'épines et les autres objets sont évacués. Le feu est vaincu le 16 avril au matin, après 15 heures : la structure est préservée, mais la base de la flèche a cédé dans la nuit et entraîné la voûte de la croisée du transept. Deux policiers et un sapeur-pompier sont légèrement blessés. Après des années de sécurisation et de restauration, la cathédrale rouvre en décembre 2024.

La loi du 29 juillet 2019 organise la souscription nationale, la conservation et la restauration de l'édifice ; elle ne modifie pas la réglementation incendie. Le ministère de la culture fait auditer les 87 cathédrales de l'État, puis adopte un plan d'actions « sécurité des cathédrales » de 58 actions, qui ajoute à la sécurité des personnes la protection des œuvres et la présence humaine. En 2023, un rapport de l'Assemblée nationale relève que les cathédrales de l'État au niveau de sécurité insuffisant sont passées de 15 à 3, mais qu'il n'y a pas eu d'avant et d'après Notre-Dame pour les cathédrales appartenant aux communes.

L'ENSEIGNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Notre-Dame passait pour une référence en sécurité incendie. Le plan qui suit ne modifie pas le règlement de sécurité : au-delà de la protection des personnes, il ajoute la protection des biens culturels, les plans ÉTARÉ et de sauvegarde des biens culturels, et l'encadrement des travaux par points chauds.

Chaque fiche renvoie aux documents d'origine : textes publiés au Journal officiel et au Bulletin des lois, ordonnances de police, travaux parlementaires, rapports d'enquête, décisions de justice et documents ministériels.

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Académie Autonomia

Une bonne lecture des dispositions, ça s'apprend

Chaque obligation du règlement de sécurité a son histoire, et son évolution s'est faite notamment au gré des sinistres passés.

En avoir une bonne lecture est un savoir-faire qui s'apprend, et un atout pour qui conçoit ou porte un projet : sécuriser sa faisabilité dès l'esquisse, appliquer chaque règle à sa juste mesure, sans surdimensionnement, et présenter un dossier au niveau de sécurité attendu par les commissions.

L'Académie Autonomia est le programme qui transmet cette lecture, de l'esquisse à la réception.

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